Mentions légales

Mentions
Légales

www.semvr.com

Ce site Internet est le site officiel de la SEM Ville Renouvelée. Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation de celui-ci, vous pouvez contacter le webmestre.

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la SEM Ville Renouvelée.

SEM Ville renouvelée
75, rue de Tournai
BP 40117
59332 TOURCOING Cedex.

Société au capital de 5 040 920€
N° de SIRET : 31869720800094


Hébergeur

L’hébergement du site est confié à la société OVH.
SARL OVH
140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE
0 899 701 761
support@ovh.com
www.ovh.com


Conception

Un site réalisé par l’agence VOID

Agence VOID
187 rue Solférino
59000 LILLE – FRANCE
bonjour@agencevoid.fr
www.agencevoid.fr


Crédits photos

© photos :
Union, Alhena, Lainière : Sébastien Jarry
Immeuble Chaplin : Laurent Dequick
Parc d’activités Pierre Mauroy : Jonathan Alexandre


Propriété intellectuelle

La SEM Ville Renouvelée, qui est l’auteur du présent site au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la SEM Ville Renouvelée ou de tiers ayant autorisé La Zone de la SEM Ville Renouvelée à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la SEM Ville Renouvelée, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.


Lien Hypertexte

Le site de la SEM Ville Renouvelée autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site www.semvr.com ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
de mentionner la source (site internet de la SEM Ville Renouvelée) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.semvr.com soit gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porte atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La SEM Ville Renouvelée se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

La SEM Ville Renouvelée ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir des sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.


CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que les données recueillies par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient en aucun cas être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à contact@semvr.fr.

Ces informations nous permettent notamment de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité.


Index d’égalité professionnelle femmes – hommes

Depuis le 1er mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de publier un index qui permet de mesurer les efforts en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes sur 100 points. Cet index, mis en place par le gouvernement en 2018 (loi Avenir du 5 septembre 2018), vise à terme la suppression des écarts de rémunération.

La note de l’index est calculée au titre de l’année 2019, sur la base de 4 indicateurs.

L’index de Ville Renouvelée est de 84 points sur 100. Il s’établit au-dessus des 75 points (minimum légal).

Ce résultat traduit notre engagement en matière de non-discrimination et de promotion de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.


Contacter le webmestre

Par mail à contact@semvr.fr ou par courrier postal à l’adresse :
SEM Ville renouvelée – 75, rue de Tournai – BP 40117 – 59332 Tourcoing Cedex.

NEWSLETTER

Recevez toute
notre actualité

Société d’Économie Mixte Ville Renouvelée
75 rue de Tournai, CS 40117 Tourcoing
Tél : +33 (0)3 20 11 88 11