Une formation sur les marchés publics

Les 25 et 26 octobre, une formation sur la commande publique était délivrée par une consultante SCET en collaboration avec le service RH et le service marchés. Sept collaborateurs-trices de Ville Renouvelée ont pu en bénéficier.  

Objectif : apprendre ou revoir la base de la passation des marchés publics sur la mise en concurrence.

Et vous, où en êtes-vous avec la commande publique ?

5 questions pour tester vos connaissances :

A-Le seuil à partir duquel le marché public doit être passé après publicité et mise en concurrence préalables, est de :
1) 25 000 € HT
2) 40 000 € HT
3) 70 000 € HT

B-Quels sont les supports de publication obligatoires dans le cadre d’une procédure adaptée dont le montant estimé est de 50 000 € HT ?

1) Pas de support imposé par la réglementation ; le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence

2) L’acheteur doit mettre en œuvre une publicité adaptée mais au moins une publicité sur le profil d’acheteur.

3) Publicité au minimum sur le profil d’acheteur et dans un journal d’annonces légales

C-L’information des candidats ou soumissionnaires évincés est obligatoire :

1) Pour l’ensemble des procédures, formalisées ou adaptées

2) Pour les seules procédures formalisées

3) Pour les marchés dont le montant franchit le seuil de 90 000 € HT

D-En procédure formalisée, quel est le délai minimum (dit « délai de standstill ») à respecter entre la notification du rejet des offres des soumissionnaires évincés et la signature du marché ?

1) 11 jours minimum, quel que soit le mode d’envoi de la notification du rejet

2) 16 jours minimum, quel que soit le mode d’envoi de la notification du rejet

3) 11 jours en cas de notification du rejet par voie électronique, 16 jours en cas de notification par voie papier

E-Lorsque l’accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, l’acheteur peut prévoir :

1) L’émission de bons de commande

2) La conclusion de marchés subséquents

3) L’émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents

Question bonus 
Qui s’occupe des marchés au sein de Ville Renouvelée ?